Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6332-11 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « conformément aux dispositions des articles L. 6331-3 et R. 6331-2 » et les mots : « occupant moins de dix salariés » sont supprimés et les mots : « ne sont pas libératoires au titre de la contribution instituée par l'article L. 6331-3 » sont remplacés par les mots : « ne peuvent venir en déduction de la contribution mentionnée aux articles L. 6331-2 et L. 6331-9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R6332-11