Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029651260
Texte parentLEGITEXT000029650331
Référencearticle 5 du décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6111-22 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6111-22.-La sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. »