Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029663446
Texte parentLEGITEXT000029663441
Référencearticle 1 du décret n°2014-1256 du 28 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le neuvième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la délégation à la mer et au littoral ; » ;
3. 2° Après l'article 8, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé :
4. « Art. 9.-La délégation à la mer et au littoral contribue, dans le champ des politiques du ministère, au développement durable en mer et sur le littoral. A cet effet, elle est chargée de coordonner l'action des directions de l'administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral. Elle contribue en tant que de besoin à l'action interministérielle dans ces domaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 9
Aller plus loin
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