Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, membres siégeant au Conseil national de la mer et des littoraux. Objet : création d'une délégation à la mer et au littoral à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le présent décret crée une délégation à la mer et au littoral, conformément aux conclusions du comité interministériel à la mer du 2 décembre 2013, rattachée directement au ministre et chargée de coordonner les services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les politiques relatives à la mer et au littoral. Cette nouvelle délégation assurera désormais le secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu le décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale, établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 21 mars 2014,