Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029663448
Texte parentLEGITEXT000029663441
Référencearticle 2 du décret n°2014-1256 du 28 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 9 du décret du 9 juin 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 : art. 9
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