Article 1 LEGIARTI000029673697
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 1, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2014
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2014
Publié le31 octobre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1425066A
IdentifiantLEGITEXT000029673693
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 4-1 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029673695
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2014).