Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029677288
Texte parentLEGITEXT000029677261
Référencearticle 7 du décret n°2014-1295 du 31 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 213-4, après la première phrase, sont insérées les dispositions suivantes :
2. « Ils incluent notamment une sensibilisation aux comportements à adopter en cas d'accident, aux premiers secours à apporter aux victimes et aux risques encourus par les usagers vulnérables ainsi qu'à l'impact écologique et économique des déplacements. »