DÉCRET n°2014-1309 du 30 octobre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1309 du 30 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029677345
Texte parentLEGITEXT000029677343
Référencearticle 2 du décret n°2014-1309 du 30 octobre 2014 (version du 2 novembre 2014)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

La Réunion
LR01
Cap la Houssaye
21° 01 04 S
55° 14 07 E
Loxodromie
La Réunion
LR02
Pointe des Galets
20° 55 36 S
55° 17 01 E
Laisse de basse mer
La Réunion
LR01
Cap la Houssaye
21° 01 04 S
55° 14 07 E
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