DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine

IdentifiantLEGIARTI000029690865

Texte parentLEGITEXT000029690840

Référencearticle 1 du décret n°2014-1314 du 31 octobre 2014 (version du 5 novembre 2014)Légifrance →

1. Le livre VI de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.

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