Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000029690905
Texte parentLEGITEXT000029690840
Référencearticle 20 du décret n°2014-1314 du 31 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre II, le mot : « Financement » est remplacé par les mots : « Contribution financière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du patrimoine Divisions : Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
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