Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme
IdentifiantLEGIARTI000029690925
Texte parentLEGITEXT000029690840
Référencearticle 40 du décret n°2014-1314 du 31 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R.* 425-16, les mots : « ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé monument historique » sont supprimés, et la référence : « les articles L. 621-27 ou L. 621-30 » est remplacée par la référence : « l'article L. 621-27 ».