RattachementSection 3 : Actualisation d'une partie de la part variable de rémunération
Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS
Chapitre VIII : La prise en compte des risques dans la politique de rémunération
Section 3 : Actualisation d'une partie de la part variable de rémunération
IdentifiantLEGIARTI000029703571
Texte parentLEGITEXT000029702964
Référencearticle 203 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. La formule du taux d'actualisation prévue à l'article R. 511-25 du code monétaire et financier est :
2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
3. JOnº 0256 du 05/11/2014, texte nº 10Où :
4. i = le taux d'inflation ;
5. g = le rendement à long terme des obligations d'Etat ;
6. id = le facteur incitant à retenir une période de différé supérieure à 5 ans ;
7. n = la durée de la période de différé.
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