ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029560127

Texte parentLEGITEXT000029703788

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique.

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