DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029710106
Texte parentLEGITEXT000029710051
Référencearticle 14 du décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 111-19-26, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la construction et de l'habitation. : art. R111-19-26

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029710106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.