Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 août 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « ministre » est inséré le mot : « chargé » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » ;
5. 4° Au 2° de l'article 3, les mots : « Pour le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 : » sont remplacés par les mots : « Pour les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985 : art. 1, art. 3