1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n°2014-1325 du 4 novembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1325 du 4 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029710124
Texte parentLEGITEXT000029710115
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.