ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029711797

Texte parentLEGITEXT000029711786

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

2. NORD-PAS-DE-CALAIS

3. SPIE BATIGNOLLES SPIE ENERTRANS SPIE FERRIÈRE TUYAUTERIE

4. 70, rue Ernest-Lesaffre, 59680 Ferrière-la-Grande

5. De 1968 à 1996 De 1993 à 2001 De 1996 à 2001

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 3 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II

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