ARRÊTÉ du 28 octobre 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 28 octobre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029718752
Texte parentLEGITEXT000029718744
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 octobre 2014 (version du 8 novembre 2014)Légifrance →

1. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. Aquitaine :

3. Brigade de recherches de Bordeaux (33) dissoute à compter du 1er janvier 2014.

4. Compagnie de gendarmerie départementale de Bordeaux (33), dissoute à compter du 1er janvier 2014.

5. Centre :

6. Bureau des systèmes d'information et de communication de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (36), dissous à compter du 1er février 2014.

7. Division atteintes aux biens de la section de recherches d'Orléans (41) dissoute à compter du 1er janvier 2014.

8. Division atteintes aux personnes de la section de recherches d'Orléans (41), dissoute à compter du 1er janvier 2014.

9. Haute-Normandie :

10. Brigade motorisée de Bernay (27), dissoute à compter du 1er janvier 2014.

11. Brigade territoriale de Barentin (76), dissoute à compter du 1er avril 2014.

12. Franche-Comté :

13. Escadron départemental de sécurité routière du Territoire de Belfort (90), dissous à compter du 1er mai 2014.

14. Ile-de-France :

15. Division répression des génocides des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre de la section de recherches de Paris (75), dissoute à compter du 15 janvier 2014.

16. Brigade territoriale de Brunoy (91), dissoute à compter du 1er mars 2014.

17. Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Corbeil-Essonnes (91), dissoute à compter du 1er mai 2014.

18. Laboratoire photographique central du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (93), dissous à compter du 1er janvier 2014.

19. Service technique de la communication du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (93), dissous à compter du 1er janvier 2014.

20. Annexe d'Arcueil du centre de soutien automobile de gendarmerie de Maisons-Alfort (94), dissoute à compter du 1er janvier 2014.

21. Midi-Pyrénées :

22. Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Colombiers (31), dissoute à compter du 1er avril 2014.

23. Pays de la Loire :

24. Brigade rapide d'intervention de La Roche-sur-Yon (85), dissoute à compter du 1er mars 2014.

25. Poitou-Charentes :

26. Brigade territoriale de Châtelaillon-Plage (17) dissoute à compter du 1er mars 2014.

27. Bureau des systèmes d'information et de communication du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Rochefort (17), dissous à compter du 1er février 2014.

28. Picardie :

29. Brigade motorisée de Saint-Quentin (2), dissoute à compter du 1er avril 2014.

30. Peloton d'autoroute de Saint-Quentin (2), dissous à compter du 1er avril 2014.

31. Brigade rapide d'intervention d'Abbeville (80) dissoute à compter du 1er avril 2014.

32. Rhône-Alpes :

33. Brigade motorisée d'Annecy (74), dissoute à compter du 1er janvier 2014.

34. Peloton d'autoroute d'Annecy (74), dissous à compter du 1er janvier 2014.

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