ORDONNANCE n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-1330 du 6 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029719940
Texte parentLEGITEXT000029719920
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du chapitre II, les mots : « par voie électronique » sont remplacés par les mots : « par le recours à la voie électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives à la simplification des démarches administratives accomplies par le recours à la voie électronique.
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