Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1336 du 6 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029726052
Texte parentLEGITEXT000029726038
Référencearticle 7 du décret n°2014-1336 du 6 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 17 de la loi du 18 novembre 1997 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 5556-9 du code des transports »;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à la caisse générale » sont remplacés par les mots : « au régime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.