Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1336 du 6 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029726048
Texte parentLEGITEXT000029726038
Référencearticle 8 du décret n°2014-1336 du 6 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « la caisse générale » sont remplacés par les mots : « le régime » et les mots : « cinquante-six » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix-huit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 : art. 7
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