Décret n°92-41 du 3 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteDécret n°92-41 du 3 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000029727547
Texte parentLEGITEXT000029727543
Référencearticle 1 du décret n°92-41 du 3 janvier 1992 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche du développement durable régis par les dispositions du décret du 12 mars 1986 susvisé.

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