Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2014 (version du 9 novembre 2014)Légifrance →
1. Le montant de la prime de restructuration prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé versée aux agents du Commissariat général des territoires pour l'opération de restructuration mentionnée à l'arrêté du 6 novembre 2014 susvisé s'élève à :
2. 880 euros pour les agents fonctionnaires ;
3. 1 000 euros pour les agents contractuels.
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