1. Les agents mentionnés à l'article 1er qui changent de lieu de travail et dont la durée de trajet journalier aller et retour entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail est augmentée perçoivent, en sus des montants prévus à l'article 1er, une prime complémentaire modulée selon les critères décrits en annexe.
ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 6 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029730436
Texte parentLEGITEXT000029730423
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