1. Le montant de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé pouvant être versée aux agents concernés par les opérations de restructuration en application de l'arrêté du 6 novembre 2014 susvisé est calculé en fonction de l'ancienneté de l'agent selon les modalités suivantes :
2. - de la première à la cinquième année, pour chaque année travaillée, l'agent a droit à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
3. - de la sixième à la quinzième année, pour chaque année travaillée, l'agent a droit à deux douzièmes de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond de vingt-quatre douzièmes de la rémunération brute annuelle.
4. La rémunération brute annuelle comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel, les primes et indemnités.