ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 novembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029730438
Texte parentLEGITEXT000029730423
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 novembre 2014 (version du 9 novembre 2014)Légifrance →

AGENTS TITULAIRES
AGENTS CONTRACTUELS
Montant de base de la prime de restructuration
880 €
1 000 €
Ajout de niveau 1 : allongement du temps de trajet aller/retour inférieur ou égal à 30 minutes par jour
770 €
900 €
Total du montant de la prime de niveau 1
1 650 €
1 900 €
Ajout de niveau 2 : allongement du temps de trajet aller/retour supérieur à 30 minutes par jour et inférieur ou égal à 60 minutes
1 320 €
1 500 €
Total du montant de la prime de niveau 2
2 200 €
2 500 €
Ajout de niveau 3 : allongement du temps de trajet aller/retour strictement supérieur à 60 minutes par jour
1 820 €
2 100 €
Total du montant de la prime de niveau 3
2 700 €
3 100 €

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