ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 17 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029732879
Texte parentLEGITEXT000029732876
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, les mots : « 976 Mayotte » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2012
    Divisions : Art. Annexe I

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