Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014
RattachementChapitre IV : Renforcement des dispositions de nature répressive
IdentifiantLEGIARTI000029755249
Texte parentLEGITEXT000029755230
Référencearticle 7 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 227-24 du même code, après le mot : « violent », le mot : « ou » est remplacé par les mots : « , incitant au terrorisme, ».