Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029763496
Texte parentLEGITEXT000029763492
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 33.-Le service France Domaine comprend la sous-direction “ stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat ”, la sous-direction “ réglementation domaniale et gestion immobilière et domaniale de l'Etat ” et, directement placées auprès du chef du service, la mission “ opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes ” et la mission “ gouvernance et support ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 33
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.