Article 1 LEGIARTI000029763496
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 33
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2014
Publié le15 novembre 2014
Articles3 articles en vigueur
NORFCPP1424486A
IdentifiantLEGITEXT000029763492
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 3 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 1er juillet 2014,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029763498
A créé :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 33-1, art. 33-2, art. 33-3, art. 33-4
Article 3 LEGIARTI000029763500
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2014).