Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029764290
Texte parentLEGITEXT000029764241
Référencearticle 14 du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20 Divisions : Chapitre Ier : Le conseil de l'agence. ; Chapitre II : Le président de l'agence. ; Chapitre III : Les sections de l'agence. ; Chapitre IV : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence. ; Chapitre V : Règles de déontologie de l'agence. ; Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
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