DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2019 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014
RattachementChapitre 2 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000039181924
Texte parentLEGITEXT000029764241
Référencearticle 8 du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 (version du 5 octobre 2019)Légifrance →

1. Le président du collège dirige le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

2. Il veille à l'impartialité, à la fiabilité et à la transparence des évaluations.

3. Il signe les décisions relatives à la validation des procédures d'évaluation et atteste de leur conformité aux règles de déontologie et aux règles de validation adoptées par le collège.

4. Il nomme les experts dans les conditions définies à l'alinéa 2 de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche et au 4° de l'article 2 du présent décret.

5. Il contresigne les rapports d'évaluation établis par les comités d'experts et signés par leur président.

6. Le président a autorité sur les personnels du Haut Conseil. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.

7. Le président nomme le secrétaire général chargé de l'organisation administrative et du fonctionnement du Haut Conseil pour une durée de quatre ans renouvelable. Il nomme également les responsables de département ainsi que le directeur de l'observatoire des sciences et techniques mentionné à l'article 9 du présent décret.

8. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux responsables de département et au directeur de l'observatoire pour les affaires relevant de leurs attributions respectives ainsi qu'aux agents placés sous son autorité, pour tous les actes relatifs au fonctionnement du Haut Conseil et à l'exercice de leurs missions.

9. En cas d'empêchement du président ou de vacance de son emploi, le collège est présidé par son doyen d'âge et le secrétaire général assure l'intérim des autres fonctions du président.

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