Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :
3. -adjoint au sous-directeur d'administration centrale ;
4. -chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire ;
5. -chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires ;
6. -adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires ;
7. -directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
8. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
9. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
10. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
11. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
12. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
13. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
14. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
15. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;
16. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
17. -directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 2