Article 1 LEGIARTI000029765092
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2014
Publié le16 novembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK1426835A
IdentifiantLEGITEXT000029765090
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 24 octobre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029765094
1. La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire, I. Gorce
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2014).