Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « Services judiciaires » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NIVEAU de responsabilités exercées
4. NIVEAU d'emplois éligibles
5. NOMBRE de points par emploi
6. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation
7. B
8. 3
9. 12
10. Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation
11. B
12. 1
13. 12
14. Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation
15. B
16. 1
17. 12
18. Responsable de la gestion des ressources humaines adjoint dans un service administratif régional de cour d'appel
19. B
20. 132
21. 20
22. Responsable de la gestion budgétaire adjoint dans un service administratif régional de cour d'appel
23. B
24. 20
25. Responsable de la gestion informatique adjoint dans un service administratif régional de cour d'appel
26. B
27. 20
28. Greffier placé
29. B
30. 311
31. 20
32. Greffier, responsable du centre de préarchivage de Paris
33. B
34. 1
35. 15
36. Greffier, chef de greffe
37. B
38. 121
39. 25
40. Greffier dans un cabinet du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention dans un tribunal de grande instance et dans un tribunal de première instance
41. B
42. 610
43. 15
44. Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance et dans un tribunal de première instance
45. B
46. 550
47. 15
48. Greffier d'assises dans les cours d'assises
49. B
50. 150
51. 15
52. Responsable de la gestion des ressources humaines adjoint à l'Ecole nationale des greffes
53. B
54. 1
55. 20
56. Responsable de la gestion budgétaire adjoint à l'Ecole nationale des greffes
57. B
58. 1
59. 20
60. Référent des stages et des parcours professionnels à l'Ecole nationale des greffes
61. B
62. 2
63. 25
64. Formateur spécialisé et polyvalent à l'Ecole nationale des greffes
65. B
66. 19
67. 25
68. Coordonnateur de l'organisation informatique des services à l'Ecole nationale des greffes
69. B
70. 1
71. 12
72. Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions
73. B
74. 64
75. 20
76. Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 60 980 euros
77. A
78. 185
79. 20
80. Adjoint administratif placé
81. C
82. 113
83. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 1991 : art. Annexe