ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029765309
Texte parentLEGITEXT000029765305
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

2. CATÉGORIES D'EMPLOIS

3. RAPPEL nombre d'emplois

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. NOMBRE de points par emploi

6. TOTAL DES points 2015

7. 2010

8. 2011

9. 2012

10. 2013

11. 2104

12. 2015

13. Chef ou commandantd'unité à responsabilité particulièrement importante

14. 12

15. 0

16. 0

17. 0

18. 0

19. 0

20. 20

21. 0

22. Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

23. 1

24. 0

25. 0

26. 0

27. 0

28. 0

29. 20

30. 0

31. Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importanteset chef instructeur CNEAS (Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)

32. 2

33. 0

34. 0

35. 0

36. 0

37. 0

38. 20

39. 0

40. Autre chef ou commandant d'unité

41. 1191

42. 1478

43. 1696

44. 1696

45. 1696

46. 1696

47. 10

48. 16960

49. Adjoint à l'officier-chef ou commandant d'unité

50. 32

51. 0

52. 0

53. 0

54. 0

55. 0

56. 10

57. 0

58. Technicien spécialisé

59. 4

60. 0

61. 0

62. 0

63. 0

64. 0

65. 10

66. 0

67. Assistant officier de quart

68. 86

69. 97

70. 105

71. 105

72. 105

73. 105

74. 10

75. 1050

76. Formateur spécialisé

77. 31

78. 38

79. 41

80. 41

81. 41

82. 41

83. 10

84. 410

85. Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS

86. 127

87. 137

88. 158

89. 158

90. 158

91. 158

92. 10

93. 1580

94. TOTAL

95. 1 486

96. 1 750

97. 2 000

98. 2 000

99. 2 000

100. 2 000

101. 20 000

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029765309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.