Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029765311
Texte parentLEGITEXT000029765305
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « III.-Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. CATÉGORIES D'EMPLOIS
3. RAPPEL nombre d'emplois
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE de points par emploi
6. TOTAL DES points 2015
7. 2010
8. 2011
9. 2012
10. 2013
11. 2104
12. 2015
13. Responsable d'unité locale de police
14. 450
15. 525
16. 600
17. 680
18. 760
19. 840
20. 20
21. 16800
22. TOTAL
23. 450
24. 525
25. 600
26. 680
27. 760
28. 840
29. 20
30. 16 800
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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