Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029765380
Texte parentLEGITEXT000029765372
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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