Article 3 LEGIARTI000029765380
A abrogé :
- Arrêté du 1er juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2014
Publié le16 novembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORPRMJ1426337A
IdentifiantLEGITEXT000029765372
Le Premier ministre et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat,
Arrêtent :
Fait le 14 novembre 2014.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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