Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

Publics concernés : coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et organismes de formation envisageant de réaliser les formations de coordonnateurs SPS. Objet : dispositions relatives à la formation spécifique des coordonnateurs SPS, à l'actualisation de cette formation et à la formation des formateurs de coordonnateurs SPS. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Notice : le présent arrêté est pris en application des dispositions du code du travail introduites par le décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Cet arrêté poursuit la rénovation du dispositif de la coordination SPS par l'organisation des formations que doivent suivre les coordonnateurs SPS. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4532-34 et R. 4532-37 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations, dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 juin 2014,