Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780922
Texte parentLEGITEXT000029780910
Référencearticle 10 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 331-25 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 331-25.-L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants.
« Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.
« Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève. »