Texte consolidé · Décret

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le18 novembre 2014
Publié le20 novembre 2014
Articles59 articles en vigueur
NORMENE1418381D
IdentifiantLEGITEXT000029780910
RéférenceDécret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et des établissements de l'enseignement agricole publics et privés sous contrat. Objet : modifications des dispositions du code de l'éducation relatives à l'évaluation des acquis et à l'accompagnement pédagogique des élèves, aux dispositifs d'aide et au redoublement. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les dispositions de son article 1er et, à partir de la rentrée scolaire 2015, pour ce qui concerne les dispositions de ses autres articles. Notice : pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire, le présent décret modifie le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire. Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés. Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000029780968

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D311-11, art. D311-12, art. D311-13
    Divisions : Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves

Article 2 LEGIARTI000029780970

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D321-3

Article 3 LEGIARTI000029780972

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D321-6

Article 4 LEGIARTI000029780918

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D321-7

Article 5 LEGIARTI000029780975

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D321-8

Article 7 LEGIARTI000029780920

A modifié :

  • Code de l'éducation
    Divisions : Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation

Article 24 LEGIARTI000029780948

1. Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.

Article 58 LEGIARTI000029781031

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.

Article 59 LEGIARTI000029781033

1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 8 textes
Code de l'éducation - art. D371-3 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 2014).

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