Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 341-17 du même code, dans la première phrase, les mots : « ou de redoublement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D341-17
DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 · Article
Article 41
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780938
Texte parentLEGITEXT000029780910
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