Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780918
Texte parentLEGITEXT000029780910
Référencearticle 4 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 321-7 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 321-3 ou à l'article D. 311-13. »