DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029781031

Texte parentLEGITEXT000029780910

Référencearticle 58 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 (version du 21 novembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.

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