DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780934
Texte parentLEGITEXT000029780910
Référencearticle 29 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 332-4 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'éducation : art. D332-4

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