Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 332-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 332-5.-Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L. 111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique appropriés à la diversité des élèves, afin de leur permettre d'acquérir, au niveau de maîtrise le plus élevé possible, les connaissances et les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1. « L'enseignement repose sur des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées qui visent à permettre à tous les élèves de progresser dans leurs apprentissages et qui intègrent les aides appropriées aux difficultés rencontrées. Ces pratiques sont régulièrement ajustées pour tenir compte de l'évolution des besoins de chaque élève. « La mise en œuvre des modalités de différenciation relève de l'autonomie des établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D332-5