Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780975
Texte parentLEGITEXT000029780910
Référencearticle 5 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 321-8 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa le mot : « parents » est remplacé par les mots : « représentants légaux » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « , ou son représentant légal, » sont supprimés ;
4. 3° Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « représentants légaux » ;
5. 4° Au troisième alinéa, les mots : « , ou son représentant légal, » sont supprimés ;
6. 5° Au quatrième alinéa, les mots : « saut de classe » sont remplacés par les mots : « raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement ».