Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780920
Texte parentLEGITEXT000029780910
Référencearticle 7 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III est remplacé par le titre suivant : « Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
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