Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029781007
Texte parentLEGITEXT000029780910
Référencearticle 33 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 341-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « consultation » est remplacé par le mot : « participation » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces derniers et les membres de l'équipe éducative. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations. »